Les services de Stackhero sont régis par les présentes conditions générales de service.
En créant un compte, en commandant un service, en accédant au tableau de bord ou en utilisant les services de Stackhero, le client accepte ces conditions et s'engage à les respecter.
Les services de Stackhero sont destinés à un usage professionnel. En utilisant les services, le client déclare agir à des fins professionnelles ou commerciales.
Stackhero peut mettre fin au contrat à tout moment en prévenant le client avec un préavis de 30 jours. De même, le client peut résilier le contrat via son tableau de bord, sauf si une période d'engagement a été convenue dans un accord écrit distinct.
La société Stackhero est désignée dans ces conditions par "Stackhero", "la Société", "nous", "notre" ou "nos".
Stackhero est enregistrée sous le numéro RCS Paris 512 366 378. Son numéro de TVA est FR92512366378.
Le siège social est situé à :
Stackhero 1 rue de Stockholm 75008 Paris France
Stackhero est une société française, basée en France et soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de Stackhero seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Stackhero fournit des services cloud managés, des services d'hébergement et des services techniques associés.
Stackhero s'engage à exécuter les services avec diligence et compétence, conformément aux standards professionnels généralement admis dans le secteur du cloud hosting et des services managés.
Stackhero s'engage à corriger dans les meilleurs délais raisonnables les défauts ou dysfonctionnements affectant ses propres services afin d'assurer la continuité de service.
Stackhero propose des services conçus pour être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant :
Stackhero peut mettre à jour, modifier, migrer, suspendre ou arrêter un service si cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la maintenance, la conformité légale, l'évolution technique ou la continuité opérationnelle.
Le client doit :
Stackhero se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement tout compte ou service si ces conditions ne sont pas respectées, si l'utilisation du client crée un risque de sécurité, menace la stabilité du service, ou si la loi ou une autorité compétente l'exige.
Stackhero propose un support de base pour aider à résoudre les problèmes courants liés à ses propres services.
Le support est limité aux questions concernant les services et l'infrastructure Stackhero. Il n'inclut pas le conseil logiciel général, le développement, le débogage d'applications, l'administration de composants logiciels hors du périmètre Stackhero, ni le support des logiciels tiers utilisés par le client.
Stackhero s'efforce de répondre dans les meilleurs délais pendant les heures de bureau, de 9h à 18h heure d'Europe centrale, hors week-ends et jours fériés français.
Stackhero n'est pas responsable :
Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de Stackhero résultant des services, du compte client, des présentes conditions ou de tout accord connexe, quel que soit le fondement juridique de la réclamation, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le client à Stackhero pour les services au cours des douze mois précédant immédiatement le premier événement à l'origine de la responsabilité.
Si le client a utilisé les services Stackhero depuis moins de douze mois, la responsabilité totale et cumulée de Stackhero ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le client à Stackhero depuis la création de son compte.
Les montants payés via une marketplace autorisée pour les services Stackhero sont considérés comme des montants payés pour les services, hors taxes, crédits, remboursements et frais de marketplace le cas échéant.
Le plafond de responsabilité s'applique globalement à toutes les réclamations, dommages, compensations, remboursements, crédits de service, pénalités SLA, pénalités contractuelles, règlements, coûts et indemnités résultant du même événement ou d'une série d'événements liés.
Les pénalités SLA décrites à la section 6 constituent le seul et unique recours du client en cas d'indisponibilité de service, sauf disposition légale impérative contraire.
Stackhero ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, incluant la perte de profit, de chiffre d'affaires, d'activité, de réputation, d'opportunité, d'économies anticipées, de jouissance, de données, les coûts de reconstitution de données, les atteintes à l'image, l'interruption d'activité ou toute réclamation d'un tiers à l'encontre du client, sauf si une telle exclusion est interdite par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité dans les cas où une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable, notamment en cas de faute intentionnelle, fraude, négligence grave, décès, atteinte à l'intégrité physique, ou toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Stackhero garantit un taux de disponibilité mensuel moyen par défaut de 99,9 pour cent pour les services éligibles.
Ce Service Level Agreement peut être renforcé par un accord écrit distinct.
La garantie de disponibilité ne couvre pas :
Des pénalités peuvent être appliquées uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Les pénalités sont calculées au prorata par minute d'indisponibilité du service éligible, sur la base du montant payé par le client pour le service concerné durant le mois de l'incident.
Les pénalités sont plafonnées à 30 pour cent de la valeur du service concerné pour le mois en question.
Les pénalités ne peuvent pas être cumulées avec d'autres compensations, remboursements, crédits ou indemnités pour le même incident.
Les pénalités seront déduites de la prochaine facture émise au client, dans un délai de 30 jours, sous réserve que le client dispose toujours d'un compte actif et qu'aucun paiement ne soit en retard.
Les tarifs de chaque service sont indiqués sur le site web et s'entendent hors TVA, laquelle peut être appliquée selon le pays du client et sera détaillée sur la facture finale.
Les tarifs peuvent être révisés par Stackhero après notification au client au moins un mois avant l'entrée en vigueur du changement.
Tout service non réglé à l'échéance peut être suspendu.
Dans ce cas, un taux d'intérêt de 10 pour cent du solde impayé peut être appliqué.
En l'absence de paiement, Stackhero se réserve le droit de résilier le service et de supprimer toutes les données associées, y compris les configurations du service, les données et les sauvegardes.
Le client reste responsable de l'export ou de la sauvegarde de ses données avant toute résiliation, suspension ou suppression.
Stackhero peut mettre à jour ces conditions de temps à autre.
Les clients seront informés des modifications importantes par e-mail, via leur tableau de bord ou par tout autre moyen approprié.
Sauf indication contraire, les conditions mises à jour entreront en vigueur 30 jours après notification.
En continuant à utiliser les services après la date d'entrée en vigueur des conditions mises à jour, le client accepte ces nouvelles conditions.
Si le client n'accepte pas les conditions mises à jour, il peut résilier les services avant la date d'entrée en vigueur.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, inapplicable ou inefficace, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait pour Stackhero de ne pas faire appliquer une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Les présentes conditions constituent l'accord entre Stackhero et le client concernant l'utilisation des services, sauf si un accord écrit distinct a été signé entre Stackhero et le client.